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Gouvernance

Adoption d'un accord politique sur le règlement européen sur l'intelligence artificielle

 

 

Au terme de longues négociations, un accord politique sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) a été trouvé le 8 décembre dernier.

Cet accord n’est pas encore un aboutissement mais constitue déjà un premier pas en la matière.

👉 Loi sur l’intelligence artificielle : accord sur des règles globales pour une IA digne de confiance (communiqué de presse du Parlement européen du 9 décembre 2023) : https://bit.ly/3TtkdAC

Nous vous invitons à lire les réflexions de Jean Cattan (secrétaire général du Conseil National du Numerique (CNNum)) et Célia Zolynski (Professeure de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) relatives à cet accord.

👉 "Le défi d’une régulation de l’intelligence artificielle" (Jean Cattan, Célia Zolynski, AOC média, décembre 2023) : https://bit.ly/3RGN3MH

Au-delà de la régulation des systèmes d’Intelligence artificielle - et en particulier des IA génératives - suivant une approche par les risques, ils soulignent la nécessité de garder comme points de mire que :
- l'ouverture se construit par la régulation,
- le caractère extractif des IA génératives, en ce qui concerne l’environnement, le travail et les données, est tout aussi à prendre en compte que le fait qu’elles soient génératives,
- la capacité à agir des utilisateurs doit être assurée.